PREAMBULE
La boutique en ligne du site www.tentationtableaux.com est développée par la société " Tentation Déco ".
Tentation Déco -120, av. du Général de Gaulle - 92.200 Neuilly - France
N° siret : 505 004 507 00016
N° TVA intracommunautaire : FR 21505004507
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION des CGV
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Tentation Déco sur son site Internet www.tentationtableaux.com. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part de la société Tentation Déco.
Le Fait de cliquer sur le bouton " Confirmation de commande " signifie à la fois que vous achetez le(s) bien(s) présenté(s) et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Tentation Déco sur son site web tentationtableaux.com. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
La société Tentation Déco satisfait à son devoir de conseil et d’information auprès du consommateur, tel qu’il découle de l’article L111-1 du code de la consommation et articles auxquels il renvoi, sur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. De façon générale, elles mentionnent les dimensions et les matières des biens proposés.
Les offres présentées par la société Tentation Déco ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Sauf indication particulière, la société Tentation Déco ne limite pas géographiquement l'offre proposée. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative et que des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photo.
D’une manière générale, s’agissant de reproductions de tableaux peints à la main, les produits ne peuvent être en aucun cas exactement identiques.
ARTICLE 4 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Lorsque le consommateur clique sur le bouton 'Confirmation de commande', il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application du droit de rétractation.
Dés l’enregistrement de la commande du client, la société Tentation Déco s'engage à adresser une confirmation de commande par email.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, la valeur totale de la commande ainsi que le mode de paiement. Cette confirmation sera adressée par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Les commandes seront conservées au sein de registres informatisés par la société Tentation Déco et seront considérées comme valant preuve de la transaction, en cas de litiges.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales ainsi que les frais de port, restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 7 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et la société Tentation Déco ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Dans tous les cas, notre service livraison pourra vous informer sur l’état d’avancement de la livraison.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la dite commande n’a pas été effectué.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L’acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre copie de ce courrier par fax au +33.(0)5 61 57 21 64 ou par simple courrier à :
Transport Gondrand - Service livraison Tentation Déco
71 rue Jules Verne - 31200 Toulouse - France
A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits, le consommateur devra en informer la société Tentation Déco le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La formulation de cette réclamation pourra être faite par fax au
+33.(0)5 61 57 21 64 ou par email : livraison@tentationtableaux.com
Toute réclamation non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Tentation Déco de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le consommateur garanti à la société Tentation Déco, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de son bon de commande. La société Tentation Déco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et /ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Les modes de paiement autorisés sont les suivants :
CARTES DE PAIEMENT :
Le processus d'autorisation de la carte de paiement et d'encaissement du montant pour les marchandises commandées est effectué sur notre site www.tentationtableaux.com en collaboration avec les services de PayPal.com
Ces services sont munis de tous les certificats et de toutes les protections exigées assurant au client, le niveau de sécurité le plus élevé possible et la garantie de bon fonctionnement du service de paiement.
Toutes données concernant la carte de paiement sont transmises par le client uniquement par l'intermédiaire de la vitrine protégée du service PayPal.com.
Aucune de ces données n'est enregistrée par le magasin.Le compte de la carte de paiement est débité de la somme due au moment de la réalisation de la commande.
CHEQUES BANCAIRES:
imprimer le bon de commande et envoyez-le, accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de Tentation Déco à Tentation Déco - Service Commande
- 59 rue Haguenot - 34070 Montpellier - France.
Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai, les produits commandés seront remis en vente. La livraison ne sera effective qu’après encaissement définitif du chéque.
VIREMENTS BANCAIRES :
Imprimez le bon de commande et envoyez-le avec la mention " réglement par virement " à Tentation Déco - Service Commande
- 59 rue Haguenot - 34070 Montpellier - France.
Votre commande est alors réservée pendant 72 heures. Passé ce délai, les produits commandés seront remis en vente. La livraison ne sera effective qu’après réception effective du virement.
Le virement est à réaliser sur le compte de :
Tentation Déco : BANQUE : Société Générale CODE BANQUE : 30003 CODE GUICHET : 01426 NUMERO COMPTE : 00027000052 CLE RIB : 78
IBAN : FR76 3000 3014 2600 0270 0005 278
ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acheteur.
ARTICLE 11 : GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’article L211-1 du code la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code civil, le vendeur garantie l'acheteur, contre toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur bénéficie d'un droit de retour lui permettant dans un délai de sept jours suivant la réception du colis, de retourner le produit ne lui convenant pas.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service livraison de la société Tentation Déco, en priorité par fax au :
+33.(0)5 61 57 21 64 ou par e-mail : livraison@tentationtableaux.com. Le produit devra ensuite être retourné dans son emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente à l’adresse suivante :
Transport Gondrand - Service livraison Tentation Déco
71 rue Jules Verne - 31200 Toulouse - France
Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge de l’acheteur.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : réalisations sur mesure, produits personnalisés.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice des droits de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Tentation Déco met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou " piratage " accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc la société Tentation Déco de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 14 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Tentation Déco traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.tentationtableaux.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée, ou empêchée par cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litiges, ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité auprès de la société Tentation Déco afin de trouver une solution amiable. En cas de recours aux Tribunaux , les tribunaux concernés seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de la société Tentation Déco où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Tentation Déco
120, av. du Général de Gaulle - 92.200 Neuilly sur Seine - France
E-mail : contact@tentationdeco.com
RCS Nanterre : 505 004 507
N° TVA intracommunautaire : FR 21505004507
